La décision
Comment le dossier a été mené
Le bureau des étrangers a refusé au client le séjour pour circonstances exceptionnelles, estimant qu’aucun des cas prévus par la loi n’était réuni. Autrement dit : son dossier n’entrait dans aucune case.
Un refus n’est pas toujours la fin. Il peut être contesté devant l’organe même qui l’a rendu, par un recours gracieux (recurso de reposición) — ce qui suppose une chose inconfortable : convaincre celui qui vient de dire non qu’il s’est trompé. Le cabinet a étudié la décision, repéré ce qui avait été laissé de côté dans l’appréciation et bâti le recours sur les raisons humanitaires de l’article 31.3 de la loi organique 4/2000 et sur la disposition transitoire du nouveau règlement.
La Délégation du gouvernement à Madrid a accueilli le recours et révoqué son propre refus « en toutes ses parties » — la formule est littérale — en accordant l’autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles.
Le dossier a été redressé par la voie administrative, sans aller devant le juge : sans frais de justice, sans représentation contentieuse et sans les mois que cela aurait coûtés.
Chaque dossier est unique : il dépend de ses faits, de ses preuves et de l’autorité qui décide. Le résultat d’un dossier ne préjuge en rien de celui d’un autre, et les délais indiqués ici sont ceux qu’a pris ce dossier précis : ils sont fixés par l’administration, non par le cabinet.