La décision
Comment le dossier a été mené
La vingt et unième disposition additionnelle du règlement sur les étrangers, introduite par le décret royal 316/2026 du 14 avril, a ouvert un séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles destiné aux situations de vulnérabilité. En juin 2026, cette voie avait deux mois d’existence.
Le dossier était celui d’une personne de nationalité syrienne qui remplissait les conditions de cette voie. Le cabinet a préparé la demande et l’a déposée en juin 2026. Pendant l’instruction, l’administration a procédé à ses vérifications et, selon les termes de la décision elle-même, a constaté que « les conditions établies pour faire droit à la demande » étaient remplies.
La Direction générale de la gestion migratoire l’a accordée en octobre 2026 : 118 jours entre le dépôt et la décision. Le titre produit effet au jour de la demande, et non au jour de la décision.
Il vaut un an et permet de résider et de travailler dans toute l’Espagne, comme salarié ou à son compte. La décision rappelle aussi une obligation qui l’accompagne : tout changement de domicile ou d’état civil doit être déclaré au commissariat dans un délai d’un mois. C’est le troisième dossier par cette voie que le cabinet publie.
Chaque dossier est unique : il dépend de ses faits, de ses preuves et de l’autorité qui décide. Le résultat d’un dossier ne préjuge en rien de celui d’un autre, et les délais indiqués ici sont ceux qu’a pris ce dossier précis : ils sont fixés par l’administration, non par le cabinet.