La décision
Comment le dossier a été mené
Le décret royal 316/2026 a introduit dans le règlement sur les étrangers une voie qui n’existait pas auparavant : le séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles de la vingt et unième disposition additionnelle, prévue pour les situations de vulnérabilité. Il a été approuvé le 14 avril 2026.
Notre client, originaire d’Égypte et vivant à Madrid, remplissait les conditions de cette voie. L’ennui, avec une disposition toute neuve, c’est qu’il n’existe pas de dossiers antérieurs dont s’inspirer : chaque justification doit être bâtie à partir du texte lui-même, sans savoir ce que l’instructeur demandera. Le cabinet a préparé la demande et l’a déposée en avril 2026.
La Direction générale de la gestion migratoire l’a accordée en septembre 2026 : 125 jours entre le dépôt et la signature.
Le titre vaut un an, produit effet au jour de la demande — et non au jour de la décision — et permet de résider et de travailler dans toute l’Espagne, comme salarié ou à son compte. C’est le premier dossier par cette voie que le cabinet publie.
Chaque dossier est unique : il dépend de ses faits, de ses preuves et de l’autorité qui décide. Le résultat d’un dossier ne préjuge en rien de celui d’un autre, et les délais indiqués ici sont ceux qu’a pris ce dossier précis : ils sont fixés par l’administration, non par le cabinet.