Ce que nous faisons
- Nous déterminons le tribunal compétent et la loi applicable avant d’engager quoi que ce soit.
- Nous menons la reconnaissance et l’exécution en Espagne de décisions rendues à l’étranger, et l’inverse.
- Nous prenons en charge la légalisation et l’apostille des documents étrangers, ainsi que leur traduction assermentée.
- Nous demandons la transcription à l’état civil de faits survenus hors d’Espagne : mariages, naissances, divorces.
- Nous intervenons dans les successions comportant des biens ou des héritiers dans plusieurs pays.
- Nous rédigeons des contrats internationaux en fixant dès le départ la loi applicable et le for.
Ce que l’on nous apporte le plus souvent
- Un document de votre pays qu’aucun guichet n’accepte ici.
- Un jugement de divorce rendu à l’étranger qui n’apparaît toujours pas en Espagne.
- Une succession dont une partie des biens se trouve dans un autre pays.
- Un contrat signé avec une entreprise étrangère qui a cessé de l’exécuter.
Une affaire internationale dépend de deux ordres juridiques et parfois d’une convention entre les deux pays. La première chose que nous ferons est de vous dire si cette voie existe : certains documents et certaines décisions n’ont tout simplement pas de place en Espagne, et le savoir dès le premier jour évite de dépenser pour une impasse.