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Droit civil

Le droit civil régit la vie entre particuliers : ce qui se signe, ce qui s’hérite, ce qui se doit et ce qui se possède. La plupart des litiges civils ne commencent pas devant un tribunal, mais dans un contrat mal ficelé ou dans un accord jamais mis par écrit. Plus tôt on l’examine, moins cela coûte.

Une main signe un contrat au stylo-plume

Ce que nous faisons

  • Nous rédigeons et relisons les contrats avant leur signature : vente, prêt, bail, prestation de services.
  • Nous réclamons les sommes impayées, d’abord à l’amiable et par la voie judiciaire s’il ne reste pas d’autre issue.
  • Nous portons les actions en responsabilité civile pour les dommages causés par des tiers.
  • Nous intervenons en matière de propriété, de bornage, de servitudes et d’indivision.
  • Nous négocions des accords avant de plaider, et nous vous disons clairement quand plaider n’en vaut pas la peine.

Ce que l’on nous apporte le plus souvent

  • Un contrat signé comportant une clause qui se révèle aujourd’hui problématique.
  • De l’argent prêté à une personne de confiance et jamais rendu.
  • Un dommage causé par un voisin, un chantier ou une entreprise.
  • Une succession ou un bien indivis que personne n’arrive à partager.

Une affaire civile peut être soumise à des délais de prescription courts. Si vous avez reçu une mise en demeure, une assignation ou une notification du tribunal, n’attendez pas l’expiration du délai pour consulter.

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