Ce que nous faisons
- Nous enregistrons les œuvres auprès du Registre de la propriété intellectuelle et constituons la preuve de paternité et de date.
- Nous rédigeons et examinons les contrats de cession, de licence et de commande d’œuvre.
- Nous agissons contre l’utilisation non autorisée d’une œuvre : mise en demeure, retrait et demande d’indemnisation lorsqu’elle est fondée.
- Nous répondons aux réclamations des sociétés de gestion des droits et vérifions si ce qu’elles réclament est dû.
- Nous vous disons quels droits vous cédez avant que vous ne signiez : c’est là que tout se perd d’ordinaire.
Ce que l’on nous apporte le plus souvent
- Une œuvre à soi qui réapparaît sur internet ou dans un établissement sans autorisation.
- Un contrat signé il y a des années qui cède plus qu’on ne le croyait.
- Une réclamation d’une société de gestion dont on ignore si elle est fondée.
- Le besoin de mettre par écrit qui est l’auteur et ce que chaque partie peut faire de l’œuvre.
La propriété intellectuelle protège la forme sous laquelle une idée s’exprime, non l’idée. Et lorsque ce qu’il faut protéger est un nom ou un logo, il ne s’agit pas de droit d’auteur mais d’une marque — propriété industrielle, et un autre office : nous vous le dirons dès la première consultation, même si cela ne nous arrange pas.