Ce que nous faisons
- Nous déterminons si votre activité est une entité assujettie au titre de la loi 10/2010 : première question, et pas toujours évidente.
- Nous élaborons le manuel de prévention, la politique d’acceptation des clients et les procédures de vigilance.
- Nous formons le personnel et préparons l’examen externe annuel lorsque la norme l’exige.
- Nous vous assistons lors des demandes et inspections du SEPBLAC et dans les procédures de sanction qui en découlent.
- Nous assurons la défense pénale dans les procédures pour blanchiment, dès la phase d’enquête.
- Nous intervenons lorsqu’une banque bloque des fonds ou ferme un compte au titre de ses règles internes.
Ce que l’on nous apporte le plus souvent
- Une banque qui bloque un virement et demande de justifier l’origine des fonds.
- Une activité qui vient de découvrir qu’elle est assujettie et n’a rien mis en place.
- Une demande du SEPBLAC assortie d’un délai de réponse.
- Une convocation en qualité de mis en cause dans une procédure pénale portant sur une opération précise.
Disons-le sans détour : ce cabinet travaille en conformité et en défense. Il ne conçoit ni structures ni opérations destinées à dissimuler l’origine de fonds, et n’accepte pas ce type de mission. Si ce qu’il vous faut est justifier la provenance de votre argent devant une banque ou devant un tribunal, là oui nous pouvons vous aider — et plus tôt les pièces sont mises en ordre, mieux c’est.