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Domaines

Droit des affaires et des sociétés

Nous accompagnons entreprises et indépendants avant même leur existence : quelle forme juridique convient, comment se répartit le capital et ce qui se passe le jour où les associés cessent d’être d’accord. La plupart des conflits entre associés se règlent dans les statuts, des années avant d’éclater.

Tours de bureaux vitrées vues d'en bas

Ce que nous faisons

  • Nous constituons des sociétés et rédigeons statuts et pactes d’associés.
  • Nous préparons et relisons les contrats commerciaux : distribution, fourniture, agence, confidentialité.
  • Nous conseillons en cession d’entreprise, augmentations de capital et entrée d’associés.
  • Nous portons les réclamations entre entreprises et les conflits entre associés.
  • Nous assurons un conseil permanent pour que les décisions du quotidien ne créent pas le problème de l’année suivante.

Ce que l’on nous apporte le plus souvent

  • Un projet sur le point de démarrer, sans savoir si la SARL, le statut d’indépendant ou une autre formule convient.
  • Deux associés qui s’entendaient et ne s’entendent plus, sans pacte disant quoi faire.
  • Un client ou un fournisseur qui n’exécute pas un contrat signé.
  • Une entreprise qui veut vendre, acheter ou faire entrer un investisseur.

La fiscalité et la comptabilité de la société relèvent d’un cabinet d’expertise comptable, pas du nôtre. Nous travaillons avec le vôtre, ou nous vous disons ce qu’il faut lui demander.

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