Mentions légales

1. Titulaire du site web

Le titulaire de ce site web est :

• Dénomination sociale : ALASKAR ABOGADOS, S.L.P. (Sociedad Unipersonal)
• NIF (numéro d’identification fiscale) : B93913689
• Siège social : Puerta del Sol 13, oficina 10, 5.ª planta — 28013 Madrid
• Second cabinet : Calle Velázquez 86 B, bajo C — 28006 Madrid
• Téléphones : +34 722 80 54 00 · +34 722 800 524
• Adresse électronique : sbahi@alaskarabogados.es
• Site web : alaskarabogados.es

2. Données professionnelles

L’activité de ce site web est l’exercice de la profession d’avocat, qui est en Espagne une profession réglementée et soumise à inscription à un barreau. Le cabinet est une société professionnelle constituée conformément à la loi espagnole 2/2007 relative aux sociétés professionnelles.

• Avocat responsable : Amrou Sbahi Alaskar
• Barreau : Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid (ICAM)
• Numéro d’inscription au barreau : 142.437
• Titre universitaire : Graduado en Derecho (licence en droit espagnole), Universidad Camilo José Cela
• État de délivrance du titre : Espagne
• Règles professionnelles applicables : Statut général de la profession d’avocat en Espagne (Real Decreto 135/2021), Code de déontologie de la profession d’avocat en Espagne et Statut de l’Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid

3. Comment vérifier l’inscription au barreau

L’inscription peut être vérifiée gratuitement et sans intermédiaire dans le tableau public des avocats de l’ICAM, en recherchant par nom, prénom ou numéro d’inscription.

Tableau public de l’ICAM : https://www.icam.es/censoColegiados/BuscaCenso.jsp

Nous vous recommandons de le faire. En droit des étrangers, il est fréquent de rencontrer des personnes qui proposent ces services sans être inscrites à un barreau, et sans inscription il n’y a ni assurance de responsabilité civile, ni secret professionnel, ni ordre auprès duquel réclamer.

4. Objet et conditions d’utilisation

L’accès à ce site web est libre et gratuit, et n’exige aucune inscription préalable.

Toute personne qui y accède s’engage à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas l’employer à des fins illicites, ni à y introduire des contenus ou des programmes susceptibles d’endommager les systèmes du titulaire ou de tiers.

5. Les informations de ce site ne constituent pas un conseil juridique

Les contenus de ce site web — y compris les pages consacrées aux domaines d’intervention — ont une finalité informative et pédagogique. Ils décrivent en termes généraux en quoi consiste chaque matière et comment travaille le cabinet.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, ne remplacent pas une consultation professionnelle et ne peuvent être appliqués à un cas concret sans un examen individuel. Chaque affaire dépend de ses faits, de ses pièces et de la réglementation en vigueur au moment considéré, laquelle change fréquemment en droit des étrangers.

La consultation de ce site web ne crée aucune relation professionnelle entre le visiteur et le cabinet. Cette relation ne naît que de l’acceptation expresse de la mission par les deux parties.

Aucun résultat n’est garanti. Aucune affirmation de ce site web ne doit être lue comme la promesse d’obtenir une décision favorable.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le logotype, les illustrations, les photographies et le design de ce site web appartiennent au cabinet ou sont utilisés avec une autorisation suffisante, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction partielle des textes est autorisée à condition d’en citer la source et de renvoyer à l’original. Leur usage commercial, ainsi que la reproduction du design, du logotype ou des illustrations, ne sont pas autorisés sans accord écrit.

7. Liens vers d’autres sites

Ce site web renvoie à des pages de tiers — notamment le tableau public de l’ICAM, Google Maps et TikTok — afin de faciliter la vérification de données ou l’accès à des contenus du cabinet.

Le titulaire ne contrôle pas ces pages et ne répond ni de leurs contenus, ni de leur disponibilité, ni de leurs politiques de confidentialité. En suivant l’un de ces liens, le visiteur quitte ce site web et se trouve soumis aux conditions du tiers.

8. Responsabilité

Le titulaire s’efforce de publier une information exacte et à jour, mais ne peut garantir qu’elle le soit à tout moment : la réglementation change, et particulièrement vite en droit des étrangers.

Dans les limites permises par la loi, le titulaire ne répond pas des dommages résultant de l’utilisation des informations de ce site web sans consultation professionnelle préalable, ni des interruptions de service, erreurs de connexion ou incidents techniques échappant à son contrôle.

La responsabilité liée au travail professionnel est autre chose et n’est pas limitée ici. Le cabinet étant une société professionnelle, la société et l’avocat qui a réalisé l’acte répondent solidairement des dettes nées des actes professionnels (article 11.2 de la loi espagnole 2/2007 sur les sociétés professionnelles).

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est expliqué dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies, dans la politique de cookies. Toutes deux font partie des présentes mentions légales.

10. Réclamations et plaintes

Toute plainte relative à l’activité professionnelle du cabinet peut être adressée directement à sbahi@alaskarabogados.es, ainsi qu’à l’Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid (ICAM), organisme compétent en matière déontologique.

11. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige seront compétents les juridictions désignées par la réglementation applicable ; lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, celles de son domicile.