Politique de confidentialité

1. Qui est le responsable

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données, aucune des hypothèses de l’article 37 du RGPD n’étant réunie.

• Responsable : ALASKAR ABOGADOS, S.L.P. (Sociedad Unipersonal)
• NIF : B93913689
• Adresse : Puerta del Sol 13, oficina 10, 5.ª planta — 28013 Madrid
• Adresse électronique : sbahi@alaskarabogados.es
• Avocat responsable : Amrou Sbahi Alaskar
• Barreau : Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid (ICAM), avocat n° 142.437

2. Quelles données ce site recueille aujourd’hui

Aucune. À ce jour, ce site web n’a pas de formulaire de contact, pas d’espace utilisateur, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et n’intègre aucun élément recueillant des données sur ses visiteurs.

Vous pouvez le vérifier : le site n’installe pas de cookies. Voir la politique de cookies.

Le serveur qui héberge le site enregistre, comme tout serveur, des données techniques de connexion — adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur — à seule fin de fournir le service et d’en maintenir la sécurité. Le cabinet n’accède pas à ces journaux et ne les utilise pas pour établir des profils.

3. Quelles données sont traitées lorsque vous réservez une consultation

Lors de la réservation d’une consultation, sont traités :

• Nom et prénom, adresse électronique et, si vous le communiquez, numéro de téléphone
• Créneau horaire, langue de la consultation et le motif que vous décrivez
• Les données nécessaires au paiement, traitées par la plateforme de paiement sans que le cabinet ait accès aux données complètes de votre carte

Nous vous demandons expressément de NE PAS inclure dans le champ du motif de données sensibles ni de pièces de votre dossier. C’est à cela que sert la consultation.

La réservation se fait sur le site du prestataire du calendrier, non sur ce site : le bouton de réservation ouvre sa page dans un nouvel onglet. Ce prestataire traite vos données en qualité de sous-traitant, sous contrat.

4. À quelle fin et sur quelle base juridique

Le cabinet n’envoie pas de communications commerciales, n’établit pas de profils et ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques.

• Gérer le rendez-vous et fournir la consultation demandée — base : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Percevoir les honoraires et émettre la facture — base : exécution d’un contrat et respect d’obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
• Répondre à la correspondance que vous engagez par courriel ou par téléphone — base : intérêt légitime à répondre à qui nous écrit (art. 6.1.f RGPD)
• Respecter les obligations fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables — base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

5. Secret professionnel

Outre la protection des données, ce cabinet est tenu au secret professionnel de l’avocat (article 21 du Statut général de la profession d’avocat en Espagne et article 542.3 de la loi organique relative au pouvoir judiciaire). Le cabinet étant une société professionnelle, il lie aussi bien la société que chaque avocat qui y exerce.

Il s’agit d’une protection plus stricte que celle du RGPD et sans limite de durée : elle couvre non seulement ce que vous nous confiez, mais le fait même que vous ayez consulté ce cabinet. Vous seul pouvez en délier, et par écrit.

C’est pourquoi le cabinet ne publie aucun dossier de client, même anonymisé, sans consentement signé.

6. Durée de conservation

Les données d’une consultation qui ne donne pas lieu à une mission sont conservées pendant la durée de la relation puis, ensuite, le temps nécessaire pour répondre à une éventuelle réclamation.

Les données d’un dossier confié sont conservées pendant toute son instruction puis, ensuite, pendant les délais de prescription de la responsabilité professionnelle et ceux qu’imposent les règles fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ces délais écoulés, elles sont supprimées ou bloquées.

7. À qui elles sont communiquées

Le cabinet ne vend ni ne cède de données à caractère personnel. N’y accèdent que ceux qui sont indispensables à la fourniture du service :

• Les prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergement du site web, messagerie électronique, plateforme de prise de rendez-vous et plateforme de paiement, tous liés par un contrat de sous-traitance signé
• Les juridictions et administrations publiques lorsque la défense de votre dossier l’exige
• Votre procurador, les experts ou d’autres professionnels, lorsque le dossier le requiert et que vous en êtes informé
• Les établissements bancaires, pour l’encaissement
• L’administration fiscale et d’autres organismes, lorsque la loi l’impose

8. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, assorties des garanties complémentaires appropriées.

Si vous souhaitez connaître la liste des prestataires en vigueur à un moment donné, vous pouvez la demander à sbahi@alaskarabogados.es.

9. Quels sont vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons
• Rectification : corriger celles qui seraient inexactes
• Effacement : demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Limitation : demander qu’elles soient conservées sans être utilisées, le temps qu’une réclamation soit tranchée
• Portabilité : recevoir vos données sous format électronique

Pour les exercer, écrivez à sbahi@alaskarabogados.es en précisant quel droit vous exercez et en joignant la copie d’un document justifiant votre identité. La réponse est gratuite.

Si vous estimez qu’il n’a pas été donné suite à vos droits, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos : https://www.aepd.es

10. Mineurs

Ce site web ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quatorze ans et ne recueille pas sciemment leurs données. Lorsqu’un dossier concerne un mineur, ses données sont fournies par le titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque la réglementation ou les services du site web évoluent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date.