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Interpol et notices rouges

Une notice rouge n’est ni un mandat d’arrêt international ni une condamnation : c’est une demande adressée par un pays aux autres pour localiser une personne. Ses effets, eux, sont bien réels : une frontière, un visa, un compte bancaire ou une procédure de séjour qui se bloquent. Il existe une procédure de réexamen, tranchée par un organe indépendant.

Tableau des départs d'un aéroport avec des destinations internationales

Ce que nous faisons

  • Nous demandons l’accès aux informations enregistrées à votre nom, première étape pour savoir si une alerte existe et ce qu’elle contient.
  • Nous examinons si la demande du pays d’origine relève de l’article 3 du Statut d’Interpol, qui interdit les demandes à caractère politique, militaire, religieux ou racial.
  • Nous préparons et déposons la demande de réexamen devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol (CCF), pièces à l’appui.
  • Nous expliquons quels effets l’alerte produit pendant l’instruction, et lesquels non.
  • Nous coordonnons ce que l’alerte affecte ici : dossier de séjour, visa ou procédure en cours.

Ce que l’on nous apporte le plus souvent

  • Un refus à une frontière ou dans un aéroport, sans explication claire.
  • Un dossier de séjour à l’arrêt sans que personne n’en dise la raison.
  • Le soupçon qu’une procédure ouverte dans le pays d’origine est politiquement motivée.
  • Une banque qui ferme un compte ou refuse de l’ouvrir.

C’est la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol qui décide du retrait d’une notice, pas le cabinet ni un quelconque intermédiaire. Personne ne peut vous garantir ce retrait, et méfiez-vous de qui le promet. Ce que nous pouvons vous dire dès la première consultation, c’est si votre dossier dispose d’une voie raisonnable et quelles pièces il faudrait réunir.

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