La décision
Comment le dossier a été mené
Le décret royal 316/2026, du 14 avril, a ajouté au règlement sur les étrangers le séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles de la vingt et unième disposition additionnelle, prévu pour les situations de vulnérabilité. C’est une disposition jeune : lors du dépôt de ce dossier, elle était en vigueur depuis trois semaines à peine.
Le dossier était celui d’une personne de nationalité sénégalaise qui remplissait les conditions de cette voie. Avec un texte aussi récent, il n’existe pas de dossiers antérieurs dont s’inspirer : chaque justification se bâtit à partir de la norme elle-même, sans savoir d’avance ce que l’instructeur demandera. Le cabinet a réuni les pièces et déposé la demande en mai 2026.
La Direction générale de la gestion migratoire l’a accordée en septembre 2026 : 127 jours entre le dépôt et la signature. Le titre produit effet au jour de la demande, et non au jour de la décision : ces mois-là ne se perdent pas en route.
Il vaut un an et permet de résider et de travailler dans toute l’Espagne, comme salarié ou à son compte. Sa durée dépassant six mois, il produit pleins effets sans attendre la carte ; la TIE doit néanmoins être demandée au commissariat dans le mois qui suit l’octroi. C’est le deuxième dossier par cette voie que le cabinet publie.
Chaque dossier est unique : il dépend de ses faits, de ses preuves et de l’autorité qui décide. Le résultat d’un dossier ne préjuge en rien de celui d’un autre, et les délais indiqués ici sont ceux qu’a pris ce dossier précis : ils sont fixés par l’administration, non par le cabinet.