← Retour aux affaires

Nationalité · Par résidence

Nationalité espagnole par résidence, accordée

La décision

Comment le dossier a été mené

La nationalité espagnole par résidence ne s’accorde pas pour les années passées en Espagne, mais pour ce qui est prouvé : une résidence légale et continue immédiatement antérieure à la demande, une bonne conduite civique et un degré suffisant d’intégration. Pour les ressortissants d’un pays ibéro-américain — le Nicaragua, dans ce dossier —, l’article 22.1 du Code civil ramène le délai général de dix ans à deux. Il réduit le temps, pas les preuves.

Le cabinet a monté le dossier pièce par pièce et l’a déposé auprès de la Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique, qui tranche ces procédures par délégation du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes.

La décision est arrivée en septembre 2026 : octroi de la nationalité espagnole en raison de la résidence, sur proposition de la Sous-direction générale de la nationalité et de l’état civil, qui a tenu les conditions légales pour remplies.

Se voir accorder la nationalité, ce n’est pas encore être espagnol. La décision reste subordonnée à ce que, dans les cent quatre-vingts jours suivant sa notification, soient prêtés devant l’officier de l’état civil le serment ou la promesse de fidélité au Roi et d’obéissance à la Constitution et aux lois, et que soient demandées les inscriptions correspondantes. Ce délai écoulé, l’octroi devient caduc. C’est pourquoi le travail ne s’arrête pas à la décision : un nouveau délai commence.

Chaque dossier est unique : il dépend de ses faits, de ses preuves et de l’autorité qui décide. Le résultat d’un dossier ne préjuge en rien de celui d’un autre, et les délais indiqués ici sont ceux qu’a pris ce dossier précis : ils sont fixés par l’administration, non par le cabinet.

Prendre rendez-vous

Première page de la décision, données personnelles masquées — 1

Autres affaires