La décision
Comment le dossier a été mené
Le séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles de la vingt et unième disposition additionnelle a été ajouté au règlement sur les étrangers par le décret royal 316/2026 du 14 avril, pour les situations de vulnérabilité. Lors du dépôt de ce dossier, il était en vigueur depuis un peu plus d’un mois.
Le dossier était celui d’une personne de nationalité libyenne qui remplissait les conditions de cette voie. Le cabinet a réuni les pièces et déposé la demande en mai 2026.
La Direction générale de la gestion migratoire l’a accordée en octobre 2026 : 144 jours entre le dépôt et la décision. Le titre produit effet au jour de la demande, et non au jour de la décision : les mois d’instruction entrent dans sa durée de validité.
Il vaut un an et permet de résider et de travailler dans toute l’Espagne, comme salarié ou à son compte, dans toute profession et tout secteur d’activité. Il produit pleins effets sans attendre la carte ; la TIE se demande ensuite au commissariat dans le mois qui suit l’octroi, et la décision fournit elle-même les liens — aussi sous forme de QR code — vers la taxe et le formulaire EX17 nécessaires. C’est le quatrième dossier par cette voie que le cabinet publie.
Chaque dossier est unique : il dépend de ses faits, de ses preuves et de l’autorité qui décide. Le résultat d’un dossier ne préjuge en rien de celui d’un autre, et les délais indiqués ici sont ceux qu’a pris ce dossier précis : ils sont fixés par l’administration, non par le cabinet.